OJ:L_202490421: Rectificatif au règlement (UE) 2023/2890 du Conseil du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels (JO L, 2023/2890, 29.12.2023)

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Data documentului: 16/07/2024; data publicării
Autor: Consiliul Uniunii Europene
Formă: Jurnalul Oficial UE

Journal officiel
de l’Union européenne

Série L

2024/90421

16.7.2024

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2890 du Conseil du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2890, 29 décembre 2023)

Page 106, à l’annexe, numéro de série 0.6429, colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Additifs contenant:

—	un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4), et

—	plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales, ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)»,

lire:

«Additifs contenant:

—	un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4), et

—	plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales, ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas plus de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes (1)».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2890/corrigendum/2024-07-16/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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