OJ:L_202490455:           Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)

Redacția Lex24
Publicat in Jurnalul Oficial UE, 25/07/2024


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Journal officiel de l'Union européenneFRSérie L2024/9045525.7.2024Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)(«Journal officiel de l’Union européenne» L 240 du 19 septembre...

Informatii

Data documentului: 25/07/2024; data publicării
Autor: Banca Centrală Europeană
Formă: Jurnalul Oficial UE
European flag

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série L


2024/90455

25.7.2024

Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

(«Journal officiel de l’Union européenne» L 240 du 19 septembre 2017)

Page 2, à l’article 1er, point 1), modifiant l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/534:

au lieu de:

«d)

les établissements de crédit importants concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;»,

lire:

«d)

les établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;».

Page 12, à l’article 1er, point 21), modifiant l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/534:

au lieu de:

«3. Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.»

,

lire:

«3. Si la valeur totale des actifs d’une filiale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1538/corrigendum/2024-07-25/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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