OJ:L_202490547:           Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284] (JO L 0 du 9.8.2024)

Redacția Lex24
Publicat in Jurnalul Oficial UE, 05/09/2024


Vă rugăm să vă conectați la marcaj Închide

Journal officiel de l'Union européenneFRSérie L2024/905475.9.2024Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe...

Informatii

Data documentului: 30/08/2024
Autor: Comisia Europeană, Direcția Generală Traduceri
Formă: Jurnalul Oficial UE
European flag

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série L


2024/90547

5.9.2024

Rectificatif à la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024 établissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le principe de primauté de l’efficacité énergétique [notifiée sous le numéro C(2024) 5284]

(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/2143, 9 août 2024)

Page 15, à l’annexe, point 4.5, tableau 7, domaine d’action «Bâtiments», deuxième colonne:

au lieu de:

«—

Intégration de la rénovation des bâtiments dans la mise aux enchères des sources d’énergie renouvelable

Programmes de financement innovants pour la rénovation des bâtiments, y compris des prêts hypothécaires liés à l’efficacité énergétique

Établissement d’un lien entre l’octroi d’autorisations de localisation des bâtiments et le potentiel en matière d’énergies renouvelables

Installation de systèmes de retour d’information sur la consommation d’énergie au moyen de compteurs intelligents et de dispositifs intelligents»,

lire:

«—

Intégration de la rénovation des bâtiments dans la mise aux enchères des sources d’énergie renouvelable

Programmes de financement innovants pour la rénovation des bâtiments, y compris des prêts hypothécaires liés à l’efficacité énergétique

Établissement d’un lien entre l’octroi d’autorisations de localisation des bâtiments et le potentiel en matière d’énergies renouvelables

Recours à des contrats de performance énergétique afin d’assurer des gains d’efficacité énergétique garantis

Installation de systèmes de retour d’information sur la consommation d’énergie au moyen de compteurs intelligents et de dispositifs intelligents»


ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2024/2143/corrigendum/2024-09-05/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


Top

Abonati-va
Anunțați despre
0 Discuții
Cel mai vechi
Cel mai nou Cele mai votate
Feedback-uri inline
Vezi toate comentariile
0
Opinia dvs. este importantă, adăugați un comentariu.x