OJ:L_202490558: Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)
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Redacția Lex24 |
| Publicat in Jurnalul Oficial UE, 16/09/2024 |
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Informatii
Data documentului: 16/09/2024; data publicăriiAutor: Comisia Europeană, Direcția Generală Traduceri
Formă: Jurnalul Oficial UE
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90558 |
16.9.2024 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)
Page 7, à l’article 2, paragraphe 2, point c):
au lieu de:
«les autorités réglementaires nationales (“ARN”) désignées»,
lire:
«les autorités de régulation nationales (“ARN”) désignées».
Page 9, à l’article 3, point 26):
au lieu de:
«au-dessus desquelles une cyberattaque contre un processus opérationnel entraînera une forte perturbation des flux transfrontaliers d’électricité;»,
lire:
«au-dessus desquelles une cyberattaque réussie contre un processus opérationnel entraînera une forte perturbation des flux transfrontaliers d’électricité;».
Page 11, à l’article 6, paragraphe 2, partie introductive:
au lieu de:
«Les propositions concernant les modalités et conditions ou méthodes et chacune de leurs modifications sont soumises à l’approbation de l’Agence:»,
lire:
«Les propositions concernant les modalités et conditions ou méthodes et chacune de leurs modifications sont soumises à l’approbation de toutes les autorités compétentes:».
Page 15, à l’article 13, paragraphe 2, point c):
au lieu de:
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«c) |
sont efficaces et intégrés dans l’ensemble des marchés publics d’actifs et de services.», |
lire:
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«c) |
sont efficaces et intégrés dans l’ensemble des marchés d’acquisition d’actifs et de services.». |
Page 18, à l’article 18, paragraphe 2, point c):
au lieu de:
«une approche visant à analyser les risques de cybersécurité découlant de systèmes historiques»,
lire:
«une approche visant à analyser les risques de cybersécurité découlant de systèmes hérités».
Page 20, à l’article 22, paragraphe 1:
au lieu de:
«et par la suite tous les trois ans, le REGRT pour l’électricité, en coopération avec l’entité des GRD de l’Union et en concertation avec le groupe de coopération SRI, élabore un rapport d’évaluation des risques de cybersécurité au niveau régional pour chaque région d’exploitation du réseau.»,
lire:
«et par la suite tous les trois ans, les GRT, avec l’aide du REGRT pour l’électricité, en coopération avec l’entité des GRD de l’UE et en concertation avec les centres de coordination régionaux et le groupe de coopération SRI, élaborent un rapport d’évaluation des risques de cybersécurité au niveau régional pour chaque région d’exploitation du réseau.».
Page 23, à l’article 25, paragraphe 1, première phrase:
au lieu de:
«ont mis en œuvre le cadre législatif national qui est inclus dans la matrice de cartographie visée à l’article 34.»,
lire:
«ont mis en œuvre le cadre législatif national qui est inclus dans la matrice cartographique visée à l’article 34».
Page 27, à l’article 32, paragraphe 1, point c):
au lieu de:
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«c) |
de veiller à ce que les ressources requises pour le système de management environnemental soient disponibles;», |
lire:
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«c) |
de veiller à ce que les ressources requises pour le système de gestion de la cybersécurité soient disponibles;». |
Page 32, à l’article 37, paragraphe 3, point a):
au lieu de:
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«a) |
partage, lorsqu’elles existent, des stratégies et mesures d’atténuation de la vulnérabilité non corrigée activement exploitée, en coordination avec les CSIRT;», |
lire:
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«a) |
partage, lorsqu’elles existent, des stratégies et mesures d’atténuation de la vulnérabilité non corrigée activement exploitée, en coordination avec les CSIRT de son État membre;». |
Page 34, à l’article 38, paragraphe 7, point b), iii):
au lieu de:
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«iii) |
une cyberattaque devant faire l’objet d’une déclaration visée au paragraphe 5;», |
lire:
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«iii) |
une cybermenace devant faire l’objet d’une déclaration visée au paragraphe 5;». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1366/corrigendum/2024-09-16/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
