OJ:L_202490738: Rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442] (JO L, 2023/2442, 10.11.2023)
| Redacția Lex24 | |
| Publicat in Jurnalul Oficial UE, 19/11/2024 |
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Informatii
Data documentului: 19/11/2024Emitent: Consiliul Uniunii Europene
Formă: Jurnalul Oficial UE
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90738 |
19.11.2024 |
Rectificatif à la décision no 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 29 juin 2023 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l’appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons et transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [2023/2442]
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2442, 10 novembre 2023)
Page 15, à l’annexe 1, code SH no 2404.19:
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«2404.19 |
Produits destinés à une inhalation sans combustion:
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Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit» |
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«2404.19 |
Produits destinés à une inhalation sans combustion: |
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Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues |
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Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2442/corrigendum/2024-11-19/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)

